Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site internet SWAPLIFE (ci-après, « SWAPLIFE » ou « le Site »), accessible à l’adresse www.swaplife.com, est édité par la société FORAL S.A.S, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro B 804 108 389, dont le siège social est situé Chemin John Larcombe 78690 Les Essarts le Roi et représentée par son Président, Monsieur Gilles Depays.
L’hébergement du site est assuré par la société :
ONLINE SAS - BP 438 – 75366 Paris Cedex 08
 
SWAPLIFE est une plateforme d’intermédiation B-to-B à destination des professionnels francophones qui a pour objet de mettre en relation des entrepreneurs, sociétés, travailleurs indépendants autour d’un principe d’échange de produits, équipements, services, locaux, bureaux, en fonction de leurs offres et besoins.
Seuls peuvent s’inscrire, et le cas échéant s’abonner, les personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle (tels que notamment les sociétés commerciales, auto-entrepreneurs, professions libérales).
L’utilisation du Site et l’échange de produits et services emporte l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU.
 

Article 1 – Définitions

  1. Site

Le site internet SWAPLIFE accessible à l’adresse www.swaplife.com dont l’accès nécessite une connexion Internet.
 

  1. Visiteur

Un Visiteur est un internaute qui navigue sur SWAPLIFE et qui n’a pas procédé à son inscription sur le Site.
 

  1. Utilisateur

Un Utilisateur est un Visiteur qui s’est identifié en procédant à son inscription gratuite sur SWAPLIFE lui permettant de créer un Compte  et de renseigner sa zone « MES RESSOURCES » en listant ses besoins et ses offres.
 

  1. Mon Compte

Zone dans laquelle, l’Utilisateur va renseigner son profil et celui de l’entreprise.

 1.Zone « mes ressources » (besoins/offres) 

Les pages que complète l’Utilisateur après la création de son Compte dans laquelle il liste et propose ses besoins et ses offres (biens/équipements, services, locaux/lieux) à l’échange, sous forme d’Annonces, dans une zone géographique sélectionnée et selon des critères proposés.Cette zone du Site grâce à son moteur de recherche permet d’identifier le nombre d’offres correspondant à leurs besoins et inversement. L’Utilisateur peut visualiser le contenu des Résultats.
 

  1.  ressource

Les besoins et les offres publiées par l’Utilisateur dans la zone « mes ressources ».
 

Article 2 – Conditions d’accès et d’inscription sur Swaplife

2.1 Accès
Tout Visiteur disposant d’une connexion internet peut naviguer librement sur SWAPLIFE. Cette navigation n’emporte pas le droit pour le Visiteur d’utiliser les services du Site. Il se doit pour cela de s’inscrire.
2.2 Inscription
2.2.1 Renseignement du formulaire d’inscription
L’utilisation de SWAPLIFE nécessite une inscription préalable sur le Site. Cette inscription s’effectue en remplissant un formulaire d’inscription accessible en ligne sur la page d’accueil du Site qui génèrera la création d’un Compte SWAPLIFE.
L’Utilisateur s’engage à remplir ce formulaire d’inscription avec des données exactes et à jour étant précisé que les champs d’informations accompagnés de la mention (*) doivent obligatoirement être renseignés par l’Utilisateur.
Les données à renseigner dans le formulaire d’inscription sont les suivantes :

  • nom ou dénomination sociale de l’entreprise
  • adresse du siège social de l’entreprise
  • numéro d’immatriculation professionnel
  • nom et prénom de l’Utilisateur
  • adresse email de l’Utilisateur

SWAPLIFE se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur et de solliciter la production de tous justificatifs nécessaires permettant d’attester notamment que l’Utilisateur exerce une activité professionnelle.
Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation sur l’adresse email communiquée pendant la phase d’inscription. Il est alors redirigé sur une page dédiée à la génération de son Compte SWAPLIFE.
2.2.2 Génération du Compte swaplife
L’Utilisateur est amené à choisir un identifiant correspondant à une adresse email personnelle ou professionnelle et un mot de passe qui doit avoir un niveau de sécurité élevé et qui doit être strictement confidentiel et personnel à l’Utilisateur qui en a l’entière responsabilité.
Plusieurs personnes d’une même entreprise peuvent s’inscrire sur SWAPLIFE, l’identifiant et le mot de passe étant personnels à chaque Utilisateur. 
Une fois le Compte SWAPLIFE créé, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, lister ses besoins et ses offres dans « MES RESSOURCES ».
2.2.3 Renseignement de ses besoins et ses offres.
L’Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site et a généré son Compte SWAPLIFE peut ensuite cliquer sur l’onglet « MES RESSOURCES ». Cela lui permet de lister l’ensemble des biens et/ou services et/ou locaux/lieux qu’il propose à l’échange sous forme d’Annonces, en sélectionnant les critères proposés par SWAPLIFE : nature du bien ou service, quantité, localisation.
2.2.4 Paramétrages de confidentialite de ses besoins et ses offres
L’Utilisateur qui liste ses besoins et ses offres accepte que ces informations soient publiées et diffusées sur le Site, celles-ci ayant vocation à être vues par tous les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur peut modifier à tout moment les informations le concernant, en cliquant « MODIFIER MON COMPTE ».
 
Les besoins et les offres de l’Utilisateur sont visibles dans son intégralité à tous les autres utilisateurs du Site, sans paramétrage possible.
 
 

Article 3 – Ressources publiées par les Utilisateurs

 
3.1 Contenu des ressources
Lorsque l’Utilisateur désire publier une Ressource sur sa Fiche besoins ou offres, il doit veiller à :

  • Spécifier si sa ressource est relative à une offre ou un besoin,
  • Spécifier la catégorie à laquelle appartient cette offre ou ce besoin.
  • Détailler précisément cette offre ou ce besoin afin que les autres Utilisateurs puissent aisément déterminer si la ressource coïncide avec leur propre offre ou besoin.

 
3.2 Garantie des utilisateurs quant au contenu des Ressources
En publiant des Ressources, les Utilisateurs s’engagent à ce qu’aucune des informations transmises :

  • ne porte atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers,
  • ne porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à la réputation personnelle et/ou professionnelle d’une personne,
  • ne porte atteinte à la vie privée ou à l’image d’un tiers,
  • ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En outre, l’Utilisateur garantit l’exactitude de toutes les informations indiquées dans sa Ressource. L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information incomplète, mensongère ou périmée est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de SWAPLIFE.
SWAPLIFE se réserve le droit de demander la modification ou la suppression des Ressources illicites.
Le manquement aux engagements pris par l’Utilisateur en vertu des présentes CGU peut entraîner la suppression définitive du Compte SWAPLIFE de l’Utilisateur, conformément à l’article 10 des présentes CGU.
 

Article 4 – Description du service SWALIFE

 
L’Utilisateur de SWAPLIFE a accès gratuitement au moteur de recherche du site.
 
SWAPLIFE est un moteur de recherche qui permet à l’Utilisateur, sur la base des Ressources qu’il a publié, d’identifier le nombre de Ressources correspondant à son/ses besoins ou à son/ses offres.
 
Ce moteur de recherche propose plusieurs niveaux de recherches :
 
1/ soit en utilisant la barre de recherche par insertion de mot clé.
 
2/ soit en activant la fonction autour de moi qui permet de visualiser les ressources proches de l’adresse que l’utilisateur a renseigné.
 
3/ soit en cliquant sur une de ses ressources « offre » ou « besoin ».
Le moteur de recherche s’appliquera à donner un/des résultats aux plus proches de la demande.
 
N.B. : Un système d’alerte pourra prévenir l’Utilisateur d’un résultat à postériori.
 
N.B. : L’Utilisateur a la possibilité de désactiver une Ressource.

 

Article 5 –Gestion et Disponibilité de Swaplife

SWAPLIFE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle.
La responsabilité de SWAPLIFE ne saurait ainsi être aucunement engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation d’un ou plusieurs services.
Par ailleurs, pour la bonne gestion et la maintenance du site, SWAPLIFE pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.
Dans ce cadre, SWAPLIFE s’engage à prévenir les Utilisateurs, dans des délais raisonnables, d’éventuelles coupures, suspensions et de toute opération de maintenance ou de mise à jour.
La responsabilité de SWAPLIFE ne saurait être engagée pour les conséquences que cette interruption pourrait causer aux Utilisateurs.
Enfin, SWAPLIFE se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus du Site à tout moment, celui-ci ayant vocation à être développé continuellement.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété intellectuelle de Foral S.A.S
Tous les éléments constituant le site internet  http://SWAPLIFE.com, en  particulier les textes, les images, les sons, les vidéos, les logos, les noms commerciaux, les signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils sont et demeurent la propriété exclusive de FORAL S.A.S.
Il est ainsi strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement,  à quelque fin que ce soit, sauf pour une utilisation strictement personnelle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, sonores ou visuels.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation des éléments du Site, sans l’autorisation de FORAL S.A.S est illicite et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
En outre, toute extraction d’une partie substantielle du Site et/ou de l’une des bases de données accessibles sur le Site est interdite.
Enfin, la marque « SWAPLIFE » est une marque déposée sous le n°4034493. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de cette marque est interdite.
6.2 Licence d’utilisation
En renseignant son profil  et celui de son entreprise ainsi que ses besoins et ses offres, l’Utilisateur peut être amené à diffuser le logo de son entreprise, les photographies et images des biens ou locaux qu’il propose à l’échange pour illustrer ses Annonces, ainsi que sa propre photographie pour s’identifier auprès des autres Utilisateurs.
Dans ce cadre et conformément aux besoins et à la finalité du site, l’Utilisateur concède à SWAPLIFE une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale de tout contenu publié et notamment, sans que cette liste soit limitative, les photographies, images et logos précités.
6.3 Garanties quant aux contenus publiés
L’Utilisateur garanti à SWAPLIFE qu’il dispose de l’ensemble des droits sur les contenus qu’il publie. La responsabilité de SWAPLIFE ne saurait être encourue en cas de contenu diffusé dont l’Utilisateur ne détient pas les droits et/ou autorisations nécessaires.
 
 

Article 7Politique de confidentialité – Données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles
Les Utilisateurs sont amenés à transmettre des données à caractère personnel par le biais du formulaire d’inscription,  des fiches « BESOINS » et «OFFRES ».
Celles-ci sont collectées dans le respect des exigences de légalité et de loyauté édictées par la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et ont les finalités suivantes : la gestion du Site, la gestion des inscriptions sur le Site et des créations de Compte SWAPLIFE et Fiche « BESOINS » et « OFFRES ».
Sous réserve de l’accord dûment exprimé par les Utilisateurs lors de leur inscription et du renseignement de leur « BESOINS » et « OFFRES », les données transmises à cette occasion pourront être utilisées pour leur adresser des newsletters et prospections commerciales.
SWAPLIFE prend toute précaution nécessaire et raisonnable afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur, et garantit notamment que le serveur stockant ses données personnelles jouit de toutes les mesures de sécurité afin de se prémunir contre tout accès non autorisé.
7.2 Droit des Utilisateurs au regard du traitement de leurs données personnelles
En application des dispositions de la loi précitée, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles.
Ils peuvent exercer ces droits directement sur SWAPLIFE via leur compte personnel ou en faisant une demande écrite auprès du Directeur de la  publication à l’adresse suivante : […]
7.3 Utilisation des cookies
Lors de la consultation de SWAPLIFE, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leurs terminaux sous réserve des choix qu’ils auront exprimés concernant les Cookies, choix modifiables à tout moment.
Ces fichiers « Cookies » sont installés dans un souci constant d’améliorer les services offerts par SWAPLIFE.
Ils permettent ainsi notamment d’établir des statistiques et volumes de fréquentation, de permettre aux Utilisateurs d’accéder directement à leur Compte SWAPLIFE grâce à l’identifiant et au mot de passe antérieurement confiés, d’adapter la présentation du Site en fonction des préférences d’affichage des terminaux des Utilisateurs et de proposer à ces derniers des Annonces correspondant aux critères de recherche sélectionnés lors de l’utilisation de la zone « MES ECHANGES ».

 

Article 8 – Responsabilités 

8.1 Responsabilités de l’Utilisateur
8.1.1 Quant à l’utilisation du Site
 
L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs et indirects causés à lui-même, aux tiers et à leurs équipements dont il serait à l’origine à l’occasion de l’utilisation de SWAPLIFE, et notamment des dommages découlant :
 
 
- de l’utilisation non autorisée de son Compte SWAPLIFE,
 
- ainsi que de l’utilisation de données et informations que l’Utilisateur aura communiquées sur Internet.
 
8.1.2 Quant aux Ressources publiées sur le Site
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des Ressources qu’ils publient.
Le contenu de leur Ressource ne doit pas être susceptible d’engager leur responsabilité à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à ce titre à indemniser SWAPLIFE en cas de réclamation émanant d’un tiers ou d’un autre Utilisateur consécutive à la publication d’une Ressource illicite.
8.2 Responsabilités de Swaplife
8.2.1 Quant à l’utilisation du site
La responsabilité de SWAPLIFE ne saurait être engagée en raison d’une incompatibilité entre le Site et les équipements de l’Utilisateur.
La responsabilité de SWAPLIFE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site.
Enfin, SWAPLIFE ne saurait être jugé responsable en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers du Compte SWAP de l’Utilisateur et des dommages en résultant.
8.2.2 Quant aux ressources publiées sur le Site
SWAPLIFE, en tant qu’intermédiaire n’effectue aucun contrôle préalable des Ressources qui sont publiées par les Utilisateurs sur le site Swaplife.
En vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, SWAPLIFE n’est ainsi tenu à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles via ses services.
SWAPLIFE se dégage ainsi de toute responsabilité quant au contenu des Ressources et quant aux conséquences d’une violation par l’Utilisateur des garanties qu’il consent à l’article 3.2 des présentes CGU.

 

Article 9 – Demande de désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en cliquant sur l’onglet « modifier mon compte » puis en cliquant sur « annuler le compte » qui se trouve sur les pages Mon profil, Mon entreprise, Paramètres. Cette désinscription prend effet immédiatement et entraîne la suppression du Compte SWAPLIFE et de ses données.

Article 10 – Cas de suppression ou de suspension du Compte Swaplife

SWAPLIFE se réserve le droit de supprimer le Compte SWAPLIFE d’un Utilisateur sans préavis et avec effet immédiat dans les cas suivants :

  • Inactivité du Compte SWAPLIFE pendant une période ininterrompue d’une année ;
  • Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur ;
  • Fourniture d’informations inexactes ;
  • Inscription frauduleuse par un internaute non-professionnel ;
  • Non-respect des droits de propriété intellectuelle de FORAL S.A.S ;
  • Manquements de l’Utilisateur aux obligations lui incombant au titre de la publication des Annonces.
 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
 
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.